Conditions d'utilisation

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Star Mod Auto  SARL (SIREN 492 027 768) dont le siege social est situé 13 allée de la laiterie - 59650 Villeneuve d'Ascq - France, ci-après dénommée "Star Mod Auto" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Star Mod Auto" dénommée ci-après "l'acheteur".


Objet 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Star Mod Auto et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Star Mod Auto, que l'acheteur soit un professionnel ou un particulier. 
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. 
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Star Mod Auto. 
Star Mod Auto se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 

Caractéristiques des biens et services proposés 
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Star Mod Auto. 
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. 
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. 
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs 
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. 
Star Mod Auto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. 
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.


Aire géographique 
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et en Europe pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes 
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées; 
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; 
- valider sa commande après l'avoir vérifiée; 
- effectuer le paiement dans les conditions prévues; 
- confirmer sa commande et son règlement. 
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. 
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 

Rétractation 
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 15 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les produits personnalisables ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés.

Modalités de paiement 
Le prix est exigible à la commande. 
Les paiements seront effectués par carte bancaire ou Paypal; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal ou Payplug qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 
Le compte de l'acheteur ne sera débité après la validation de la commande des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. 
Une facture au format PDF lui sera adressée.

Livraisons 
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Star Mod Auto. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie 
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par notre formulaire de contact dans le délai de trente jours de la livraison. 

Responsabilité 
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Propriété intellectuelle 
Tous les éléments du site de Star Mod Auto sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Star Mod Auto.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. 
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Star Mod Auto.

Données à caractère personnel 
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. 
Star Mod Auto se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. 
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Star Mod Auto. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. 
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration.

Archivage - Preuve 
Star Mod Auto archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. 
Les registres informatisés de Star Mod Auto seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges 
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française. 
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.